Dispositif de financement de l'assainissement aux particuliers

Assainissement Non Collectif (ANC) aux particuliers
ODE - Office de l'eau Martinique

Le dispositif DFAP s’adresse à l’ensemble des particuliers propriétaires dont les systèmes de traitement, âgés de plus de 10 ans, sont situés sur une zone prioritaire.

Propriétaire occupant

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Assainissement

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SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif
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Type de travaux

Réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) des particuliers,
Raccordement au réseau lorsqu’il existe.

Montant de l'aide

Bénéficiez jusqu'à 5000 €.

En complément

Retraité, rapprochez-vous de la CGSS,

Allocataire, bénéficiez d'un prêt complémentaire de la CAF pour bénéficier d'une aide complémentaire sur ce dispositif.

Préparez votre rendez-vous

Pièces justificatives

pièce d’identité recto-verso du demandeur
formulaire de demande d’aide disponible sur le site de l'ODE renseigné et signé
justificatif de propriété
projetés
attestation de contrôle du SPANC de moins de 3 ans
fiches techniques des équipements le cas échéant
constat du contrôle de l’exploitant du réseau pour les projets de raccordement
RIB

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