Aide à la réhabilitation de l'Assainissement Non Collectif (ANC)

CAP NORD Martinique - Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique

L’aide de CAP NORD MARTINIQUE est subordonnée à la délivrance d’une attestation de conformité de réalisation des travaux par le SPANC de CAP NORD MARTINIQUE.

Cette aide est cumulable avec l'aide A.A.H.

Propriétaire bailleur

Propriétaire occupant

Assainissement

Type de travaux

Installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) existante, de plus de 10 ans

Montant de l'aide

Bénéficiez jusqu'à 2 500 €

En complément

Propriétaire occupant, bénéficiez de l'aide A.A.H de la DEAL Martinique,

Propriétaire bailleur, bénéficiez de l'aide ANAH,

Préparez votre rendez-vous

Pièces justificatives

Un courrier de demande d’aide adressé à l’attention du Président de CAP NORD MARTINIQUE
Une pièce d’identité du demandeur
L’avis d‘imposition N-2
Les factures certifiées
Le certificat de conformité du SPANC
Le mandat de versement à un tiers
Le RIB du tiers.

Dispositifs cumulables

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